Kigali
En déposant les armes, les FDLRs réclamaient le retour et rapatriement volontaire dans leur bercail. Mais pour garantie les FDLR souhaitaient que le dialogue hautement démocratique, politique et inclusif amorce ce processus.
A la surprise, sur les ondes on ne radiodiffuse que la délocalisation des FDLRs ou bombardement sur elles en cas de refus de déposer les armes. Cela conduit aux hommes intègres et véridiques à une confusion totale tandis que c’est un agenda caché des « Blanc menteur, Noir fureur ».
La présence des FDLRs sur le sol Congolais ce n’est pas un fait de hasard. C’est une force Invitée par Nation congolaise connue sous la République Démocratique du Congo qui existe et existera toujours. Admettons que les Accords soient disparus mais ils avaient été.
Et si même les membres des FDLRs qui sont justement ou injustement entachés de crimes de guerre accepter de rentrer pour être jugés mais on leur refuse ce droit inclus dans l’Etat de droit le pilier de la paix ; l’ONU devrait faire quoi ? Les FDLRs ont fait un accord de Délocalisation ou d’être bombardées ? Les FDLRs devraient faire quoi ? J’ouvre le débat à tout le monde
Voilà ce que l’ONU préconise dans le Guide Pratique des normmes intégrés de Désarmement, Démobilisation et Réintegration; Niveau 5 et ses sous- nouveaux (Version française et anglaise)
5. Groupes transfrontaliers qui choisissent de ne pas être rapatriés
Un combattant étranger actif ne peut être considéré comme un réfugié. Toutefois, si le combattant étranger a réellement renoncé à ses activités militaires et qu’il est redevenu un civil, il peut demander à se voir attribuer le statut de réfugié. Les autres personnes à charge ou membres civils de la famille d’un combattant, ainsi que les victimes étrangères d’enlèvement, peuvent tous solliciter le statut de réfugié.
5.1. Détermination du statut de réfugié
Si des individus appartenant à un groupe transfrontalier pertinent au DDR décident de ne pas être rapatriés et choisissent de demander le statut de réfugié, il faudra déterminer s’ils :
ont réellement et sincèrement renoncé aux armes et sont redevenus des civils, dès lors qu’ils étaient identifiés comme des combattants étrangers ;
satisfont à la définition de réfugié selon la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés ou selon des actes régionaux ; et
ne sont pas exclus de la protection en tant que réfugiés, conformément aux clauses d’exclusion des conventions relatives aux réfugiés (c.-à-d. pour avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, etc.).
5.2. Solutions durables pour ceux qui décident de ne pas être rapatriés
Plusieurs options existent pour différents groupes :
• Les ex-combattants étrangers et autres personnes appartenant à des groupes transfrontaliers pertinents au DDR et qui sont reconnus comme des réfugiés : le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) aidera les gouvernements à intégrer ces personnes dans le pays d’accueil ou d’asile ou, dans des circonstances exceptionnelles, essaiera de les réinstaller dans un pays tiers ;
• Les ex-combattants étrangers et autres personnes appartenant à des groupes transfrontaliers pertinents au DDR et qui ne sont pas reconnus comme des réfugiés : ces personnes ne peuvent prétendre à la protection internationale du HCR. Elles peuvent être traduites en justice pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Elles peuvent être renvoyées dans leur pays d’origine contre leur gré, à moins qu’elles n’y soient soumises à la torture ou à d’autres modes de traitement inhumains ;
• Les ex-combattants étrangers qui ne remplissent pas les critères du statut de réfugié et qui n’ont pas besoin d’une protection internationale : le pays d’accueil peut les renvoyer contre leur gré dans leur pays d’origine.
5. Cross-border groups who choose not to repatriate
An active foreign combatant cannot be considered as a refugee. However, if the foreign combatant has genuinely given up military activities and has become a civilian, he/she may apply for refugee status. All other foreign dependents/civilian family members of a combatant, as well as foreign abductees, may apply for refugee status.
5.1. Determining refugee status
If individuals belonging to a cross-border group relevant for DDR decide not to repatriate and choose to apply for refugee status, it will be necessary to establish if: they have genuinely and permanently given up arms and become civilians, if they were identified as foreign combatants; they meet the definition of a refugee under the 1951 UN Refugee Convention or regional instruments; and they are not excluded from being protected as refugees, in accordance with the exclusion clauses of refugee conventions (i.e. because of having committed war crimes, crimes against humanity, etc.).
5.2. Lasting solutions for those who decide not to repatriate
There are various options for different groups:
Foreign ex-combatants and other individuals belonging to cross-border groups relevant for DDR who are recognized as refugees: the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) will support governments to integrate these individuals into the host/asylum country or in exceptional circumstances try to resettle them in a third country;
Foreign ex-combatants and other individuals belonging to cross-border groups relevant for DDR who are not granted refugee status: These individuals are not entitled to international protection from UNHCR. They may be brought to justice for war crimes and crimes against humanity. They may be returned to their country of origin against their will, unless they would be subject to torture or other inhumane forms of treatment;
Foreign ex-combatants who do not meet the criteria for refugee status and are not in need of international protection: These individuals may be returned against their will to their country of origin by the host country
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