KigaliDepartment of Public Information • News and Media Division • New York.
The following statement to the press was issued today by Security Council President Vitaly Churkin (Russian Federation): The members of the Security Council welcomed the surrender of Bosco Ntaganda to the International Criminal Court in The Hague, Netherlands, on 22 March 2013.
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| A TUTSI GENERAL NTAGANDA |
The members of the Security Council paid tribute to all victims of serious crimes of international concern in the Democratic Republic of the Congo. They expressed their appreciation to the Governments of Rwanda, the Netherlands, the United Kingdom, and the United States, as well as to the International Criminal Court, for facilitating the surrender of Mr. Ntaganda to the International Criminal Court. They emphasized that their cooperation was essential in order to bring Mr. Ntaganda to justice.
The members of the Security Council view Mr. Ntaganda’s surrender to the International Criminal Court as a positive step for international criminal justice as well as towards the restoration of peace and security in eastern Democratic Republic of the Congo. The members of the Security Council remain deeply concerned about abuses and violations of human rights and violations of international humanitarian law in the Democratic Republic of the Congo, and recall that those responsible for war crimes, crimes against humanity and genocide, as well as for violence against children and acts of sexual and gender-based violence, must be held accountable.
They recalled that Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR) Commander Sylvestre Mudacumura is still at large in the Democratic Republic of the Congo. The members of the Security Council remain deeply disturbed by the worsening security and humanitarian situation in eastern Democratic Republic of the Congo and reiterate their demand that the Mouvement du 23 Mars (M23), the FDLR, and all other armed groups cease immediately all forms of violence and destabilizing activities, permanently disband, and lay down their arms.
The members of the Security Council take note that hundreds of M23 combatants, including individuals designated by the Security Council, fled from the Democratic Republic of the Congo into Rwanda on 18 March, and encourage the Government of Rwanda, with the assistance of relevant United Nations and international organizations, to continue to ensure that these combatants are permanently demobilized and are dealt with according to relevant international law, including special attention to children and women among them.
They recalled Member States’ obligations under the 1533 sanctions regime, as renewed by resolution 2078 (2012).
SUNDAY, MARCH 17, 2013
RWANDA:Le général rebelle Bosco Ntaganda est a Rwanda
Le général rebelle Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité et qui se cachait dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), est passé au Rwanda, selon le gouvernement congolais qui a demandé à Kigali de ne pas le protéger.
Mis à jour le 17/03/13 à 15h55
Le général rebelle Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité et qui se cachait dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), est passé au Rwanda, selon le gouvernement congolais qui a demandé à Kigali de ne pas le protéger. Le général mutin "a traversé hier (samedi)" et "il est au Rwanda aujourd'hui", a déclaré à l'AFP le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende.
Rebelle devenu général de l'armée de RDC, puis radié et repassé à la rébellion, Bosco Ntaganda fait l'objet depuis 2006 de deux mandats d'arrêts de la CPI pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, notamment l'enrôlement d'enfants soldats et des viols, commis dans les régions de l'Ituri (nord-est de la RDC) et du Kivu (est) au début des années 2000. Réputé sans pitié, il est surnommé "Terminator".
Selon le porte-parole du gouvernement, il a traversé la frontière en même temps que des centaines de combattants d'une faction de la rébellion congolaise du Mouvement du 23 mars (M23), faction qu'il est accusé de diriger. Lambert Mende a appelé le Rwanda à ne pas accueillir le général Ntaganda, en vertu d'un accord de paix régional signé le 24 février à Addis Abeba pour ramener la paix dans l'est de la RDC. Cet accord a été signé par 11 pays, dont le Rwanda et l'Ouganda, que des experts de l'ONU accusent de soutenir le M23 - ce que nient ces deux pays.
"Il y a un engagement clair: pas d'asile, pas d'accueil aux criminels recherchés par la justice internationale, pas d'accueil à ceux qui sont sous sanction des Nations Unies. (...) Nous attendons de voir comment Kigali va exécuter ses engagements", a déclaré Lambert Mende. Interrogée par l'AFP, la ministre rwandaise des Affaires étrangères Louise Mushikiwabo s'est refusée à confirmer la présence de Bosco Ntaganda sur le territoire rwandais.
Le Rwanda n'est pas signataire du traité de Rome, le texte fondateur de la CPI. En conséquence, il n'a aucune obligation de transférer Bosco Ntaganda à la CPI, basée à La Haye (Pays-Bas), si jamais Kigali venait à l'arrêter sur son territoire, ont indiqué des sources à la CPI. Bosco Ntaganda avait été intégré dans l'armée régulière de RDC après un accord de paix signé en 2009 entre Kinshasa et la rébellion du Congrès national pour la défense du peuple, dont il était chef d'état-major. Il a fait défection en avril 2012 et est accusé depuis par le gouvernement d'être à la tête du M23 - qui a toujours réfuté cette accusation.
Après plusieurs mois de combats intermittents, de mai à décembre 2012, face à une armée régulière débordée, le M23 avait occupé une dizaine de jours la grande ville de Goma, capitale de la province riche et instable du Nord-Kivu, avant d'accepter une médiation diplomatique régionale dirigée par l'Ouganda. Le 24 février, alors qu'était paraphé l'accord d'Addis Abeba, le M23 s'est déchiré en deux factions. L'une proche du chef militaire, le général Sultani Makenga, et l'autre proche du président politique, Jean-Marie Runiga.
Au coeur de la rupture, des accusations réciproques entre les deux factions. Makenga accuse Runiga de soutenir le général Ntaganda. Runiga, qui a démenti, a pour sa part accusé Makenga d'avoir pactisé avec le président de la RDC, Joseph Kabila, pour "torpiller" les laborieux pourparlers de sortie de crise en cours à Kampala. L'aile Makenga avait déclaré son intention d'arrêter le général Ntaganda et de le livrer à la CPI.
Le 9 mars, après une courte accalmie, les combats ont repris entre les factions du M23, poussant 12.000 personnes à fuir. Battus, les pro-Runiga ont fui au Rwanda dans la nuit de vendredi à samedi. Ils étaient "environ 600 combattants", selon Kigali. De nombreux civils ont aussi traversé, dont Jean-Marie Runiga.
En novembre, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait estimé que Bosco Ntaganda était l'un des "principaux instigateurs de l’instabilité qui prévaut sur l'ensemble de la région des Grands Lacs" et qu'il fallait l'arrêter "impérativement".
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